Termes & conditions
Date d'entrée en vigueur : 01/01/2023
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") régissent l'utilisation du site web www.jahelkukovica.com (le "Site") exploité par Jahel Kukovica ("nous", "notre", "nos"). Veuillez lire attentivement ces CGU avant d'utiliser le Site.
1. Acceptation des CGU
En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU et vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des termes et conditions énoncés dans les présentes. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser d'utiliser le Site.
2. Utilisation du Site
Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les lois et réglementations applicables.
3. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les images, les graphiques, les logos, les marques de commerce, les vidéos, les fichiers audio, les interfaces utilisateur et le code informatique (collectivement, le "Contenu"), sont la propriété exclusive de Jahel Kukovica ou de ses concédants de licence. Vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur liés au Contenu du Site.
4. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à des fins de commodité et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de ces sites web par Jahel Kukovica. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur fonctionnement.
5. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Jahel Kukovica décline toute responsabilité pour tout dommage, perte ou préjudice découlant de votre utilisation du Site. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que son fonctionnement sera ininterrompu.
6. Modifications des CGU
Jahel Kukovica se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout ou partie des CGU à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
8. Contact
Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse courriel suivante :
Jahel Kukovica